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AUTRES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Il s’agit des textes issus de la transposition des Directives UEMOA de 2009 relatives à la gestion des finances publiques.

Autres documents à visualiser:

Loi organique portant Code de transparence en format PDF.
Loi organique relative aux lois de finances en format PDF.
Décret portant règlement général de comptabilité publique en format PDF.
Décret portant nomenclature budgétaire de l’Etat en format PDF.
Décret portant plan comptable de l’Etat en format PDF.
Décret portant tableau des opérations financières de l’Etat en format PDF.